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Objets Interdits
Liste des objets interdits sur Mascoo
En votre qualité de membre de Mascoo, vous avez l’obligation de vous assurer que l’article que vous souhaitez acquérir ou que vous souhaitez mettre en vente est autorisé sur Mascoo.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste des articles interdits ou potentiellement contrevenants qui se trouve ci-dessous.
Un article interdit est un article qui ne peut être mis en vente sur Mascoo, même si sa vente est légale.
Un article potentiellement contrevenant est un article qui est susceptible d’enfreindre les droits de tiers, comme des droits d’auteur ou des droits de marque par exemple et / ou qui ne peut être mis en vente sur Mascoo que sous certaines conditions.
Les listes ci-dessous sont mises à jour régulièrement et intégrées à titre de référence aux Conditions d'utilisation du site Mascoo. En cas de doute sur la législation applicable, adressez-vous aux administrations compétentes ou à un avocat.
Les listes ci-dessous ne doivent être considérées comme exhaustives, Mascoo se réservant le droit de retirer de son site toute annonce de son site qui serait contraire à la loi ou aux valeurs de la communauté.
1. Liste des articles interdits sur Mascoo
Les articles listés ci-dessous sont interdits à la vente sur Mascoo
- Les articles incitant à la discrimination, à la violence et à la haine raciale
- Les armes et explosifs
- Les biens dits culturels
- Les biens recélés ou volés
- Les billets de loterie
- Les cartes de crédit
- Les documents officiels délivrés par l’Etat
- Les décodeurs
- Les équipements de surveillance
- La fausse monnaie, les faux timbres et autres
- Les feux d’artifice
- Les instruments financiers
- Les listes d’adresses
- Les objets à caractère pédophile
- Les machines à affranchir
- Les médicaments
- Les organes et produits du corps humain
- Les articles réservés aux adultes
- Les drogues et objets associés à leur utilisation
- Les substances dangereuses et illicites
- Les produits à base de tabac
- La vente d’animaux et de parties animales
- Les articles associés aux sectes
- Parfums Christian Dior,Parfums Givenchy,Kenzo Parfums, Guerlain et Chanel.
Les articles incitant à la discrimination, à la violence et à la haine raciale
Mascoo interdit le référencement sur son site de tout matériel contenant :
- des provocations ou des incitations aux crimes et délits
- des incitations au suicide
- des incitations ou provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
- des contestations de l'existence de crimes contre l'humanité
- des offenses envers les chefs d'Etat et les agents diplomatiques
- des diffamations et injures
Mascoo interdit également l'insertion sur son site d'annonces faisant la promotion d'organisations encourageant de telles actions.
Par ailleurs, Mascoo interdit formellement la vente sur son site d'uniformes, d’insignes ou d’emblèmes rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés par les nazis, par les membres d'une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale de crime contre l'humanité.
La vente et l’achat de ces produits étant réglementés et le plus souvent réservés à des personnes autorisées ou des sociétés, la vente d’armes, de munitions, de matériels de guerre, d’explosifs, de pièces d’armes est strictement interdite sur Mascoo.
Il en est de même pour les armes de chasse, les armes de collection, les reproductions et les munitions désactivées.
Mascoo interdit également la vente sur son site d’armes de choc ( comme les matraques, les masses d’armes, etc. ) ainsi que les armes blanches ( tels les couteaux à cran d’arrêt, les sabres, les baïonnettes, les épées, les poignards, les dagues, etc.).
Toutefois, vous êtes autorisé à référencer sur Mascoo les couteaux autres que les poignards, couteaux-poignards ou couteaux à cran d'arrêt, s'ils cumulent les conditions suivantes:
- une lame de moins de 4 millimètres d'épaisseur
- une lame de moins de 15 centimètres de long
- un manche solidaire de la lame
- une lame tranchante d'un seul côté
Les couteaux de cuisine, les couteaux type "Opinel" et les coupe-papiers peuvent en principe être mis en vente sur Mascoo. Les vendeurs doivent cependant vérifier avant toute mise en vente que leurs couteaux ne sont pas considérés comme des armes blanches.
La vente de biens culturels est interdite sur Mascoo.
La loi considère les biens suivants comme étant des biens culturels :
A - Les biens culturels ayant la qualité de trésors nationaux dont la sortie n'est autorisée qu'à titre temporaire.
Cette catégorie regroupe :
- les biens appartenant aux collections publiques
- les biens classés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
- les archives classées au titre de la loi du 3 janvier 1979 modifiée
- les biens que le ministère de la culture estime présenter un intérêt majeur pour le patrimoine national et auxquels il a opposé un refus de sortie définitive du territoire national selon les modalités définies par la loi du 31 décembre 1992 modifiée
B - Les biens culturels qui, sans être des trésors nationaux, présentent néanmoins un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans les catégories définies par l'annexe du décret du 29 janvier 1993. Leur sortie temporaire ou définitive est soumise à autorisation administrative.
Les catégories, visées à l’annexe du décret du 29 janvier 1993, sont déterminées par référence à la nomenclature du tarif des douanes et définies par deux critères jouant alternativement ou cumulativement selon les catégories :
l’ancienneté du bien ( au moins 50 ans d’âge ) et / ou un seuil de valeur
Vous devez pouvoir prouver l’origine des articles en votre possession. Les objets volés ou recelés sont interdits à la vente sur Mascoo. Nous vous rappelons que la vente de biens acquis par des moyens frauduleux vous rend passible d'une condamnation pénale.
Mascoo fera tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir les efforts des autorités compétentes dans la recherche d'objets volés ou recelés mis en vente sur son site. Par conséquent, et conformément à notre Règlement sur les données personnelles, Mascoo coopérera pleinement avec les forces de police dans toute enquête menée à l'encontre d'utilisateurs qui tenteraient de vendre ce type de biens sur notre site.
La vente des billets de loterie étant réglementée, celle-ci n’est pas autorisée sur Mascoo
Les cartes de crédit ou de paiement en cours de validité ou utilisables ne peuvent être légalement cédées, c'est pourquoi elles ne peuvent être proposées à la vente sur Mascoo.
La vente de cartes ayant expiré et initialement émises par des sociétés de cartes de crédit, des sociétés pétrolières, des magasins ou des banques peuvent être considérées comme des objets de collection. Cependant, ceci soulève des problèmes de protection quant aux données à caractère personnel et engendre un risque d'abus, c'est pourquoi ces objets sont également interdits sur le site.
Les documents officiels délivrés par l’Etat
Les objets suivants ne peuvent pas être référencés sur Mascoo :
- Les papiers d´identité ou les documents officiels délivrés par l´état ( comme par exemple les extraits de naissance, les permis de conduire et les passeports ) ou les copies de tels documents car ils contiennent des renseignements personnels et ne peuvent pas par conséquent être mis en vente.
- Les plaques d´immatriculation de véhicules en circulation ou les copies de plaques. Toutefois, les plaques qui ne sont plus en circulation ou qui ne sont plus valables pour un véhicule sont autorisées à la vente.
- Tout objet dont la fonction première est l´altération ou la fabrication de faux papiers d´identité, de documents officiels délivrés par l´état ou de plaques d´immatriculation
Les décodeurs sont des appareils permettant de recevoir en clair des chaînes de télévision cryptées, câblées, par satellite ou plus généralement des chaînes à accès payant. Ces appareils sont fournis en général contre le paiement d'un abonnement par l'usager.
Ne sont pas autorisés à la vente sur Mascoo :
- Les décodeurs et autres matériels de décryptage de programmes télédiffusés ( démodulateurs, cartes, etc.) non autorisés à la vente
- Les décodeurs et autres matériels de décryptage de programmes télédiffusés destinés à des fins éducatives ou pour réaliser des tests
- Les informations permettant d'apprendre à décoder, ou d'avoir accès, sans autorisation ni paiement, à des chaînes de télévision câblées, par satellite ou à accès payant
- L' incitation à la fabrication, l'utilisation ou la vente de tels appareils
Les équipements de surveillance
Mascoo interdit la mise en vente sur son site de produits conçus dans le but d'enregistrer à leur insu ou sans leur consentement, les conversations privées orales, par câble ou par voie électronique de tierces personnes. L'article 226-3 du Nouveau Code Pénal français interdit la possession ou la vente de ces objets ( comme par exemple des " mouchards " téléphoniques, " des tables d'écoute ", " des mini-émetteurs ", et " des micros de surveillance " ainsi que des récepteurs radio permettant d'explorer des fréquences radios, amplificateurs acoustiques et autres ). Leur utilisation est également interdite dans plusieurs autres pays.
La fausse monnaie, les faux timbres et autres
La vente de fausses pièces de monnaies, de faux timbres, de faux billets de banque, de faux mandats et titres ainsi que l'équipement nécessaire à la fabrication de tels objets est strictement interdit sur Mascoo.
La reproduction à l'identique de pièces de monnaie ou de billets de banque ayant cours légal dans leurs pays est passible des sanctions pénales applicables au faux monnayage, même si elle n’a pas pour but de créer de la fausse monnaie.
Mascoo interdit la vente des feux d'artifice et autres dispositifs pyrotechniques sur le site.
Voici une liste non exhaustive de feux d'artifice et de dispositifs pyrotechniques dont le référencement sur Mascoo est prohibé : les feux d'artifices, les kits de fabrication de feux d'artifice, les pétards, les bombes aériennes, les jets, les fusées, les bombes fumigènes, etc.
La loi française réglemente la vente d'actions, d’obligations et autres instruments financiers, ainsi que les opérations bancaires, dès lors que ces valeurs ou opérations constituent un moyen pour les personnes physiques de récolter des fonds ou de trouver des investisseurs pour des activités commerciales. Ces réglementations posent d'importantes limites à la possibilité pour une personne physique de vendre ces articles et par conséquent, Mascoo interdit le référencement de tous instruments financiers sur son site, qu'il s'agisse de valeurs d'une personne morale française ou étrangère.
Voici une liste non exhaustive d’articles interdits sur Mascoo :
- Parts sociales, actions, autres titres ou participations donnant accès au capital ou aux droits de vote d'une personne morale
- Tous titres de créance ( comme les obligations par exemple ) représentant un droit de créance sur la personne morale qui les émet, à l'exception des effets de commerce et bons de caisse
- Parts ou actions d'organismes de placements collectifs
- Warrants
- Rentes viagères
- Instruments financiers à terme
- Crédits, y compris les prêts, avals, cautionnements et garanties
- Tout élément d'un fonds de commerce constituant un apport partiel d'actifs, tel qu'un établissement autonome ou une branche d'activité de société, ainsi que la totalité d'un fonds de commerce, que la vente implique ou non la cession de parts de ce commerce
- Documents constituant la preuve d'un investissement en cours au sein d'une personne morale
De même, les incitations à investir des fonds dans une entreprise sont interdites sur Mascoo
La vente de listes d'adresses postales ou d'adresses e-mail ainsi que de toute autre liste qui contient des noms, adresses et numéros de téléphone ou d'autres données à caractère personnel est strictement interdite sur Mascoo. Les outils ou logiciels servant à envoyer des e-mails commerciaux non sollicités sont également prohibés.
Les objets à caractère pédophile
Aux termes de l'article 227-23 du Code Pénal Français, il est interdit, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ainsi que de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter.
Mascoo interdit formellement de mettre en vente sur son site des :
- vidéocassettes, DVD, CD-Rom ainsi que toute œuvre quel que soit le support illustrant la nudité ou la sexualité des mineurs
- images, photographies, livres, magazines ainsi que tout support illustrant la nudité ou la sexualité des mineurs
- œuvres à caractère pornographique et / ou violent impliquant des mineurs
- images ou œuvres mettant en scène toute personne ayant l'apparence d'un mineur
Nous vous rappelons que le fait de détenir de telles images ainsi que tout support à contenu pédophile est un délit puni sévèrement par la loi. En mettant ce type d'annonce en ligne, vous engagez votre responsabilité.
Les machines à affranchir sont des appareils permettant d'imprimer des vignettes postales. L’administration postale facture à l'utilisateur les frais d'affranchissement
Etant donné que la vente de ces appareils constitue une infraction aux règles de l'administration postale française, celles-ci étant seulement disponibles à la location auprès des fabricants agréés par l'administration postale française, Mascoo interdit la vente de telles machines sur son site
La vente de médicaments à l'usage de la médecine humaine et animale est réservée aux seuls pharmaciens. Par voie de conséquence, les médicaments ne peuvent donc pas être mis en vente sur notre site.
On entend par " médicament " toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques.
Cependant, les produits dits de " parapharmacie " tels que les produits d'hygiène, de confort, de beauté et les aliments diététiques, peuvent être proposés à la vente sur Mascoo dans la mesure où ces produits ne sont pas soumis à prescription médicale et qu’ils peuvent être vendus en France en dehors d'une pharmacie. Toutefois, ces produits ne doivent pas contenir de substances dangereuses, stupéfiantes et psychotropes.
Le secteur de la parapharmacie correspond à l'ensemble des produits vendus en officine dont la vente n'est pas réservée aux pharmaciens par l'article L 512 du Code de la Santé Publique.
Certains produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques qui leur confèrent, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapie diététique, soit des propriétés de repas d'épreuve, sont considérés comme des médicaments en vertu de l'article L 5111-1 du Code de la santé publique. Ces produits sont interdits à la vente sur Mascoo. Il en est de même pour les aliments diététiques soumis à prescription médicale obligatoire en vertu de l'article L 5137-1 du Code de la santé publique et les produits ou aliments contenant de l'Ephédrine ou de l'Ephédra ( ou Ma Huang ).
Nous vous invitons à consulter les autorités compétentes avant toute mise en vente de ce genre de produits ou aliments sur Mascoo.
Il est interdit de référencer sur le site Mascoo des produits présentés à tort comme des médicaments ou comme ayant des propriétés particulières sur le corps de l'homme et / ou de l'animal.
Les organes et produits du corps humain
La vente de tissus, d’organes, de cellules, de sang ou de tout autre produit du corps humain est strictement interdite sur le site Mascoo. De même, il est strictement interdit d’y favoriser l'obtention d'un organe, le prélèvement de sang contre paiement ou d’y céder à titre onéreux un organe du corps d'autrui.
Les articles réservés aux adultes
Mascoo interdit la vente sur son site de tout contenu à caractère sexuel et / ou violent.
Ceci comprend notamment :
- toute représentation d'organes génitaux humains suggérant une activité sexuelle
- toute représentation de rapports sexuels auxquels participent des êtres humains
- tout contenu destiné à provoquer une excitation sexuelle
- tout objet, qui par sa nature ou par sa description, apparaît comme étant destiné à être utilisé pendant des relations sexuelles
- tout objet qui décrit de manière dégradante les caractéristiques sexuelles humaines
- tout objet représentant une personne nue vue de face
- tout film, quel que soit le support, à caractère pornographique et / ou particulièrement violent, interdit aux mineurs
Les drogues et objets associés à leur utilisation
Mascoo interdit , s’il était besoin de le préciser, la vente de stupéfiants, de stéroïdes et autres substances réglementées.
Les objets associés à l'utilisation de la drogue, c’est-à-dire les objets qui sont destinés à la fabrication, la dissimulation ou la prise d'une substance réglementée, sont également interdits sur Mascoo.
Parmi ces objets se trouvent :
- les pipes en métal, en bois*, en acrylique, en verre, en pierre,
en plastique ou en céramique
- les bongs, et les « water pipes »
* Les objets traditionnellement associés à l'usage du tabac, comme les pipes en grès ou en briard, sont autorisés à la vente sur Mascoo.
Les substances dangereuses et illicites
La loi française interdit l'envoi par les services postaux des matières ou d’objets dangereux. En effet, ces objets peuvent présenter, lors de leur transport, un danger pour la santé, la sécurité ou les autres biens. Par voie de conséquence, ces objets ne peuvent pas être proposés à la vente sur Mascoo, sauf s’ils sont transportés par des sociétés de transport privées et à condition qu'ils soient placés sous un emballage approprié et soient signalés par un marquage ou étiquetage approprié. Le vendeur devra alors préciser dans la description de l'objet mis en vente que l'objet est dangereux, décrire les modalités envisagées de l'envoi et leur conformité aux exigences de la société de transport concernée, et s’engager à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables à la vente de l'objet référencé.
Les objets dont l'envoi par les services postaux est interdit incluent notamment :
- Les explosifs ( par exemple, feux d'artifices, fusées et pétards )
- Les solides inflammables
- Les matières radioactives
- Les gaz comprimés, qu'ils soient ininflammables ou inflammables
- Les matières comburantes
- Les matières corrosives
- Les liquides inflammables
- Les objets toxiques ou nocifs
- Tout objet dangereux de par sa nature pour un envoi par les services postaux
Mascoo interdit également la mise en vente sur son site de substances dangereuses, stupéfiantes et psychotropes ou assimilées. Leur vente est strictement interdite en France.
La vente de produits à base de tabac manufacturé n'est pas autorisée sur le site Mascoo car leur vente est strictement réglementée en France.
La commercialisation en gros de tabac manufacturé ne peut être effectuée que par des personnes physiques ou morales établies et agréées en qualité de fournisseurs.
La vente au détail est confiée à l'administration qui l'exerce par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à redevances
La vente d’animaux et de parties animales
La vente de certains animaux étant réglementées, d’autres faisant l’objet d’une protection, la vente d’animaux n’est pas autorisée sur Mascoo.
La vente d’ivoire, de peaux de bêtes, de fourrures et de vêtements en fourrure est strictement interdite sur le site Mascoo
Les articles associés aux sectes
La vente de tous les articles, notamment les livres et brochures, qui sont associés de près ou de loin aux activités d’une secte, sont strictement interdits sur le site. Mascoo se réserve le droit de supprimer toute annonce qui lui semblera rentrer dans le cadre de cette interdiction à sa seule discrétion et pourra, en cas du non respect répété de ce point par un de ses utilisateurs, suspendre ou supprimer le compte concerné.
Parfums Christian Dior,Parfums Givenchy,Kenzo Parfums, Guerlain et Chanel
Il est illégal de proposer à la vente des produits revêtus de marques notamment en matière de parfumerie et de cosmétologie, marques dont les titulaires sont les créateurs d'un réseau de distribution sélective ou agréée, comme c'est le cas pour les sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums, Parfums Givenchy, Guerlain et Chanel.
Ainsi que cela est systématiquement rappelé sur le packaging, de tels produits ne peuvent être vendus que par des distributeurs agréés .
Il est également interdit de proposer des parfums et cosmétiques indiquant une concordance ou tout rapprochement explicite ou implicite avec les produits authentiques revêtus d' une marque .
2. Listes des articles potentiellement contrevenants
Certains des articles listés ci-dessous peuvent être mis en vente sur Mascoo sous certaines conditions car ils sont soit potentiellement contrevenants à des droits de propriété intellectuelle, soit soumis à des réglementations nationales et internationales.
- La vente d’alcool
- Les billets d’entrée pour des spectacles
- Les denrées alimentaires
- Les objets archéologiques, les fossiles et les minéraux
- Les œuvres d’art et les objets de collection
- Les piles et accumulateurs
- Les équipements électroniques
- Les uniformes, documents, et équipements des autorités
- Les copies, contrefaçons et garanties d’authenticité données par les vendeurs
- Les copies non autorisées, les copies promotionnelles et enregistrements illégaux
- Les lots et compilations
- Les copies de films 35 / 70 mm
- Les copies bêta, de test et d'évaluation de logiciels
- Les logiciels de jeux
- Les logiciels de l’enseignement supérieur
- Les logiciels OEM
- Les supports enregistrables et téléchargeables
- La vente de photos, de noms ou de signatures
La vente d'alcool en France étant strictement réglementée, si vous désirez vendre une boisson alcoolisée sur Mascoo, vous devrez notamment respecter les obligations ci-dessous :
- la vente d'alcool à l'exportation depuis la France est interdite. Si vous résidez dans un autre pays, vous devez vous assurer que l’exportation d’alcool est autorisée vers d’autres pays avant de référencer ce type de produits sur Mascoo
- la vente d'alcool aux mineurs est strictement interdite.
- la vente de boissons alcoolisées titrant plus de 45 degrés d'alcool est strictement interdite sur Mascoo. Vous devez indiquer dans votre description de degré d’alcool des boissons alcoolisées que vous mettez en vente sur le site
Dans tous les cas, le vendeur et l'acheteur doivent se conformer à toutes les règles nationales, européennes et internationales applicables en la matière.
A titre d'information, Mascoo vous rappelle certaines interdictions posées par les textes concernant la mise en vente, la vente et l'offre à titre gratuit :
- des boissons apéritives à base de vin titrant plus de 18 degrés d'alcool acquis
- des spiritueux anisés titrant plus de 45 degrés d'alcool
- des bitters, amers, gentianes, goudrons et tous produits similaires d'une teneur en sucre inférieure à 200 grammes par litre et titrant plus de 30 degrés d'alcool
Les billets d’entrée pour des spectacles
La revente de billets d'événements culturels et sportifs est autorisée sur Mascoo. Cependant, nous informons nos membres que cette revente peut être réglementée dans certains cas particuliers.
Ainsi, en France, la revente de certains billets bénéficiant de subventions publiques n'est autorisée que si le prix de revente n'excède pas le prix qui figure sur ces billets. Si vous mettez en vente de tels billets, vous devez clairement indiquer dans votre annonce que l'événement dont il s'agit bénéficie de subventions publiques et que vous n'accepterez pas d'enchère au-delà de la valeur figurant sur ces billets. Votre annonce doit mentionner cette valeur et vous devez surveiller votre enchère et y mettre fin lorsque cette valeur est atteinte.
Par ailleurs, les billets de manifestations sportives de grande ampleur peuvent être délivrés à titre nominatif et leur revente strictement interdite. Mascoo interdit par conséquent la mise en vente de tels billets sur son site.
Les vendeurs qui référencent des produits alimentaires et assimilés doivent prendre connaissance des textes de loi avant de référencer ces produits sur Mascoo.
Par exemple, en France, certaines lois prévoient que les étiquetages des aliments doivent mentionner, entre autres, les ingrédients qu'ils contiennent, leurs caractéristiques nutritionnelles et leur lieu de fabrication.
Des restrictions existent également quant à l'importation et l'exportation de nombreux produits alimentaires selon l’endroit où résident le vendeur et l’acheteur. Les vendeurs doivent s’informer et prendre connaissance de ces restrictions avant de mettre en vente leurs articles sur le site.
A propos des denrées périssables
Les vendeurs qui proposent à la vente des denrées périssables doivent clairement préciser dans la description de l'article les mesures qu'ils mettront en œuvre pour s'assurer que les marchandises parviendront intactes à l'acheteur. Les vendeurs de denrées périssables doivent proposer la livraison expresse des marchandises et s'assurer que celles-ci sont correctement conditionnées.
Date limite de consommation des produits
Tous les produits doivent être livrés aux acheteurs au moins 3 jours avant la date limite de consommation clairement inscrite sur ces produits. Tout mise en vente d'un produit après la date limite de consommation portée sur celui-ci est strictement interdite.
Produits alimentaires interdits
Pour la sécurité de nos membres, il est interdit de référencer sur le site Mascoo les produits alimentaires et assimilés suivants :
- Produits à base de jus de fruits non pasteurisés
- Produits à base de jus de légumes non pasteurisés
- Produits laitiers non pasteurisés
- Champignons sauvages
Cette liste n’est pas limitative. Tout produit alimentaire présentant un risque est interdit à la vente sur Mascoo.
Les objets archéologiques, les fossiles et les minéraux
Objets Archéologiques
Mascoo interdit la mise en vente sur son site d’objets archéologiques ayant plus de 100 ans provenant de fouilles et de découvertes terrestres ou sous-marines, de sites archéologiques ou de collections archéologiques. Il en est de même pour la mise en vente d’objets archéologiques ayant 100 ans ou moins et prélevés en infraction à la réglementation applicable, tels que découverts lors d'une fouille sans autorisation de l’Etat ou du propriétaire du terrain, etc.
Tout vendeur de quelconque de ces objets doit préciser dans la description de l'objet mis en vente que celui-ci a été prélevé en conformité avec la réglementation applicable, qu’il est autorisé à le vendre et qu'il s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables à la vente de celui-ci.
Fossiles et Minéraux
Mascoo interdit également la vente sur son site de fossiles et minéraux prélevés en infraction à la réglementation applicable, tels que prélèvements sans autorisation du propriétaire, prélèvements à l'intérieur de sites classés, de parcs nationaux, de réserves naturelles etc.
Il en est de même pour les collections et spécimens de fossiles et de minéraux dont la valeur excède ou est égale à 50,000 euros.
Tout vendeur de quelconque de ces objets doit préciser dans la description de l'objet mis en vente que le fossile ou le minéral a été prélevé en conformité avec la réglementation applicable, que sa valeur est inférieure à 50,000 euros et qu'il s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables à la vente de celui-ci.
Les œuvres d’art et les objets de collection
Sous réserve du respect de la réglementation applicable à la vente d'œuvres d'art et d'objets de collection , Mascoo autorise la vente de tels objets sur son site.
Les vendeurs d'œuvres d'art et d'objets de collection doivent se conformer aux dispositions du Décret No. 81-255 du 3 mars 1981, notamment celles relatives à l'utilisation des divers termes désignant l'auteur ou décrivant l'article , et aux garanties qui pourraient être dues à l'acheteur.
Toute copie ou reproduction d'une œuvre d'art ou d'un objet de collection mise en vente sur le site doit être désignée comme telle et, selon le cas, porter la mention visible « Reproduction » ou « Copie ».
Le vendeur qui souhaite référencer une œuvre d'art en indiquant un artiste, une école ou une date déterminée, doit s'assurer au préalable de l'authenticité de cet article et solliciter un avis d'expert en cas de doute.
La mise sur le marché de piles et d'accumulateurs contenant du mercure, du cadmium et du plomb est strictement réglementée par la loi française. En vertu de cette loi, Mascoo interdit la vente de ces types de piles et accumulateurs.
Cette interdiction concerne notamment :
- Les piles et accumulateurs contenant plus de 5 ppm en masse de mercure ( exception faite des piles de type bouton et des piles composées d'éléments de type bouton, ne contenant pas plus de 2% en masse de mercure ) ainsi que tout appareil contenant ces piles et accumulateurs
- Les piles ou accumulateurs contenant plus de 5 ppm en masse de mercure incorporés à tout appareil, s'ils ont été mis en circulation à partir du 1er janvier 1999.
- Les piles alcalines au manganèse contenant plus de 0.025% en poids de mercure incorporées à tout appareil
- Piles ou accumulateurs contenant plus de 0.025% en poids de cadmium incorporés à tout appareil
- Piles ou accumulateurs contenant plus de 0.4% en poids de plomb incorporés à tout appareil
- Les piles ou accumulateurs contenant plus de 25 milligrammes de mercure par élément incorporés à tout appareil
Scanners et équipements de transmission radio
Mascoo interdit la vente sur son site de récepteurs scanners de fréquence, d'appareils de transmission radio, ou de tout autre équipement permettant la réception de signaux, à l'exception des catégories d'équipements suivantes et dès lors que ceux-ci portent le marquage " CE " :
- Equipements radioamateurs
- Récepteurs de radiodiffusion ( bandes FM et OC )
- Postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés ( postes CB )
- Equipements de réseaux indépendants de proximité dont la portée est inférieure à 1 000 mètres, autres que des équipements radioélectriques
Les vendeurs doivent indiquer dans la description de l'article mis en vente que celui-ci porte le marquage « CE » de conformité aux normes européennes.
Appareils de brouillage radar
Mascoo interdit la vente sur son site de produits destinés à brouiller ou interférer de toute autre manière avec les radars de police ou autres radars.
Appareils de transmission radioélectrique
Ces appareils de transmission radioélectrique comprennent notamment les appareils émetteurs radio à faible puissance, comme les télécommandes de portes ou les systèmes d'alarme et les équipements des réseaux radioélectriques privés.
Les vendeurs doivent s’assurer que les produits proposés à la vente portent le marquage « CE » de conformité aux normes européennes et doivent l’indiquer dans la description des articles proposés.
Téléphones sans fil
Les téléphones sans fil référencés sur Mascoo doivent porter le marquage « CE » de conformité aux normes européennes et doivent l’indiquer dans la description des articles proposés.
Les uniformes, documents, et équipements des autorités
La vente d'uniformes, de documents, de véhicules ou d’équipements réservés aux autorités est interdite sur le site Mascoo
Voici une liste non exhaustive d’objets liés aux autorités publiques interdits à la vente sur Mascoo :
- Uniformes de police ou de gendarmerie récents
- Insignes actuels de la police ( nationale ou municipale ) ou de la gendarmerie
- Insignes actuels de sapeur-pompiers, écussons ou insignes avec le logo du GIGN
- Insignes et uniformes de gardes de parcs
- Insignes de gardes forestiers ou champêtres
- Les copies ou reproductions des badges, écussons, blasons, ou emblèmes de police
- Cartes professionnelles de journalistes, d’huissiers de justice, magistrats ou avocats
- Gyrophares et sirènes
- Uniformes, insignes ou emblèmes ayant trait au nazisme
- Uniformes, insignes ou emblèmes ayant trait à des membres d'une organisation déclarée criminelle ou à une personne reconnue coupable de crime contre l'humanité
Les insignes historiques ou de collection qui ne présentent aucune ressemblance avec les insignes actuellement utilisés par les forces de l’ordre ou les administrations publiques peuvent être mis en vente sur le site à condition que la description figurant dans l’annonce fasse clairement état du caractère historique de cette pièce ou que l’insigne provienne d’une administration qui n’existe plus
Les copies, contrefaçons et garanties d’authenticité données par les vendeurs
Si un article porte le logo ou le nom d'une société mais n'a pas été fabriqué ou approuvé par celle-ci, il est strictement interdit de le mettre en vente sur Mascoo.
Les vendeurs ne peuvent décliner toute responsabilité quant à l'authenticité ou la légalité des objets qu'ils mettent en vente et sont tenus de déterminer l'authenticité et / ou l’origine des objets préalablement à leur mise en vente. Les objets dont l'authenticité et / ou l’origine ne peut être vérifiée sont formellement interdits à la vente sur Mascoo.
Les copies non autorisées, les copies promotionnelles et enregistrements illégaux
Il est interdit de proposer à la vente sur Mascoo des copies non autorisées de jeux vidéo, de programmes logiciels, de disques, de films, de programmes de télévision ou de photos.
Les copies promotionnelles de films ou d’œuvres musicales, offerts en général par des sociétés à des fins publicitaires, ne sont pas autorisées sur Mascoo.
Les enregistrements illégaux de représentations ou de concerts sont également interdits à la vente sur Mascoo.
Les ventes proposant des lots ou compilations sur quelque support que ce soit sont soumises aux limitations suivantes :
- L'annonce ne peut contenir d'informations s'appliquant à plus d'une seule catégorie ( par exemple, une annonce proposant des pièces de monnaie ne peut également contenir ni décrire des revendeurs, des conseils de jeux, des vêtements, etc.)
- La vente ne peut se trouver que dans la catégorie appropriée à son contenu
- L'annonce ne doit pas contenir plus de 5 mots-clés pour décrire le contenu de la compilation ou du lot
- Toute vente proposant des lots d’articles ne peut pas contenir de noms de marques ou des mots-clés spécifiques dans le titre
- Les marques et mots-clés faisant référence à un article ne peuvent pas être utilisés dans le titre de la vente si la vente ne correspond pas à cet objet
- La vente ne peut pas contenir d'informations sur la façon de trouver, d'acheter ou d'acquérir gratuitement ou pas des objets spécifiques en dehors du site Mascoo
- Il est interdit de mettre en vente des listes d'adresses URL permettant aux acheteurs d'acquérir des objets en dehors de Mascoo
Les copies de films 35 / 70 mm
Mascoo interdit la vente sur son site des copies de films 35 ou 70 mm ( bobines utilisées par les cinémas pour projeter des films ), sauf si vous êtes propriétaire du droit d'auteur relatif au matériel support, auquel cas vous devrez l'indiquer impérativement dans votre annonce.
Les copies bêta, de test et d'évaluation de logiciels
Les copies bêta, de test et d'évaluation de logiciels sont des copies distribuées par les développeurs de logiciels et utilisées uniquement à des fins d'évaluation et de dépannage.
Elles ne peuvent en aucun cas être proposées à la vente sur Mascoo.
Il est interdit de référencer sur Mascoo des copies de secours de logiciels, et notamment des logiciels de jeux.
Voici quelques éléments permettant de reconnaître les copies de secours :
- Les copies de secours, dont la vente séparée n’est pas autorisée, nécessitent un mod chip ou tout autre matériel spécial pour fonctionner, ce qui n’est jamais le cas pour les versions originales.
- Les copies de secours portent souvent la désignation de Silver ou Gold (Argent ou Or). Les copies produites en grande quantité, susceptibles d'être des contrefaçons, sont très souvent sur des CD de couleur argentée.
- Si un CD contient un choix de plusieurs jeux, il s'agit très probablement d'une version de secours car les fabricants ne mettent qu’un jeu par CD
Il est interdit de proposer à la vente sur Mascoo du matériel ou des logiciels conçus pour produire frauduleusement des copies de jeux ou du matériel permettant d'exécuter des jeux piratés ou d'importation sur un système domestique ( mod chip, adaptateurs de jeux, disques de démarrage )
Pour distinguer une copie de jeu frauduleuse, notez que :
- Chez Nintendo, les jeux sont contenus uniquement sur une cartouche et par conséquent, toute version de jeu Nintendo qui se trouverait sur un autre support (CD ou disque ) est obligatoirement une copie illégale.
- Chez Sony, les jeux sont contenus dans des CD sur fond noir caractéristique. Si un jeu Sony est vendu sur un CD d'une couleur différente, il s'agit d'une copie de secours non autorisée à la vente.
Quelque soit la marque, la vente et / ou l’utilisation d’appareils permettant l’utilisation de jeux d’importation sur un système domestique transgresse ou est fortement susceptible de transgresser les droits d’auteur de ces marques.
Les logiciels de l’enseignement supérieur
Certains logiciels de l'enseignement supérieur sont vendus à des prix très bas aux membres du corps enseignant , aux établissements d'enseignement ainsi qu’aux étudiants.
Seuls sont autorisés à mettre en vente de tels logiciels sur Mascoo les revendeurs agréés auprès d'établissements d'enseignement, les étudiants, les membres du corps enseignant et les représentants d'établissements d'enseignement.
Les logiciels OEM ( Original Equipment Manufacturer ) sont des logiciels qui sont fournis avec l'achat d'un ordinateur. L'acheteur n’est pas autorisé à revendre sur Mascoo le logiciel sans l'ordinateur avec lequel il a été acquis car les licences correspondantes ne lui donnent pas cette faculté.
Les supports enregistrables et téléchargeables
Supports enregistrables
Seuls les CD-ROM , DVD-ROM et tout autre support enregistrable vierges sont autorisés à la vente sur Mascoo.
Il est interdit en revanche de mettre en vente sur le site des CD-ROM, DVD-ROM ( ou tous autres types de supports enregistrables ) avec un contenu dessus, sauf si vous êtes titulaire des droits d'auteur relatifs à ce contenu. Vous serez tenu alors de l'indiquer dans votre annonce.
Supports téléchargeables
Les objets ou produits pouvant être transmis via Internet sont strictement interdits sur Mascoo sauf si le vendeur est le propriétaire des droits d’auteur ou si ceux-ci font partie du domaine public.
Les objets ou produits téléchargeables concernés peuvent être la copie d'un logiciel que l’acheteur peut télécharger à partir de votre site Internet, des fichiers vidéo ou musicaux que vous transmettez par un réseau de poste à poste, la copie d'un livre électronique téléchargeable, etc. Cette liste n’est bien entendu pas exhaustive.
La vente de photos, de noms ou de signatures
Les vendeurs ne sont pas autorisés à référencer sur Mascoo des photos ressemblantes, des objets portant l'effigie, le nom ou la signature d’un tiers, à moins que ces objets n'aient été fabriqués ou autorisés à la vente par celui-ci.