Achat Vente aux Enchères Petites Annonces - Mascoo

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Mercredi 22 Novembre 2017 - 06:15:00

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Conditions d'utilisation des services du site MASCOO
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Les conditions aux termes desquelles la société Carla Geene, gérant le site Mascoo ( dénommée indifféremment par la suite " Mascoo " ou "  nous " ) vous propose l'accès à ses services vous sont précisées dans les présentes Conditions d'utilisation dont lecture suit.

Celles-ci définissent les conditions d'utilisation de nos services sur le site Mascoo et constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Mascoo et vous.

Lors du processus d’inscription sur le site, en bas de la page d’inscription, vous aurez la possibilité de cliquer soit sur le bouton « J'accepte les conditions », auquel cas vous nous confirmez ce faisant accepter toutes les dispositions de ces Conditions d'utilisation ainsi que les Règlements qui y sont rattachés par référence, soit sur le bouton « Je refuse les conditions », auquel cas votre inscription ne sera pas enregistrée.

Les titres des différentes sections listés ci-dessous sont indicatifs et ne résument pas forcément l'intégralité de leur contenu.


 
A. S'inscrire sur Mascoo
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Les services que nous proposons sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique de souscrire des contrats, au sens où l'entend le droit français.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, notamment si vous n'avez pas 18 ans révolus, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services.
Les informations personnelles que vous indiquerez lors de votre inscription doivent être précises et authentiques.
Votre compte Mascoo étant totalement incessible, celui-ci ainsi que le pseudonyme qui y est rattaché ne peuvent faire l'objet d'un transfert ou d'une cession vers un tiers.
En cas de suspension temporaire ou définitive de votre compte Mascoo, vous ne pourrez plus accéder à nos services.


B. Politique tarifaire de Mascoo
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L'inscription ainsi que la possibilité d’enchérir ou de faire une offre d’achat sur des objets proposés sur notre site sont totalement gratuits.

Notre règlement relatif aux frais de mise en vente, aux options payantes de mise en avant, aux commissions sur le prix final, aux frais de mise en ligne des annonces ainsi que le tarif de la Boutique Mascoo, incorporés ici par référence aux présentes Conditions d’utilisation, sont visibles sur la page Nos Tarifs accessible depuis la  page d’accueil du site.

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique tarifaire à tout moment. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès le jour même leur mise en ligne sur le site. Si la modification devait revêtir un caractère temporaire ( pour une promotion exceptionnelle par exemple ), la durée de cette modification serait affichée sur le site.

En cas d'augmentation de nos tarifs, ces modifications seront effectives 31 jours calendaires après avoir été mises en ligne sur le site. Quand vous ouvrez une boutique, quand vous mettez un objet en vente ou lorsque vous utilisez tout outil ou service payant, il vous sera donné la possibilité de prendre connaissance et, dans un second temps, d'accepter les prix qui vous seront appliqués pour l'utilisation de ces outils et services. Au cours de cette période de 31 jours, vous aurez la possibilité de nous notifier votre refus de souscrire à ces modifications, auquel cas le présent contrat, et par conséquent votre droit d'utiliser les services de Mascoo, prendront fin au terme de ladite période.

Dans le cas du lancement d'un nouveau service ou d’un nouvel outil, les prix pour ce service ou cet outil seront effectifs dès leur mise en place.

Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros.


C. Notifications
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Toute notification de notre part qui vous sera destinée sera envoyée par courrier électronique à la dernière adresse électronique que vous nous aurez communiquée.

Toute notification est réputée vous être parvenue 48 heures après l'envoi d'un courrier électronique, sauf bien entendu si Mascoo se voit notifier que l'adresse électronique en question n'est pas valide.

Une notification peut également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai est alors porté à 4 jours après l'envoi du courrier.

Si une notification indiquant un changement dans notre politique générale ne vous parvient pas du fait que la dernière adresse électronique en notre possession n'est pas valide, les modifications dont serait porteuse cette notification seraient effectives 31 jours calendaires après avoir été mises en ligne sur le site.
 

D. Taxes, impôts et charges
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Veuillez prendre connaissance que l'utilisation de notre site et de nos services implique que vous êtes redevable de tous les impôts et taxes qui pourraient en résulter et ce, que vous soyez une personne physique ou une personne morale.

Mascoo se dégage de toute responsabilité pour les taxes, impôts et charges qui s'appliquent aux transactions que vous effectuez sur son site. Vous reconnaissez et acceptez que la T.V.A., les autres taxes, impôts et charges puissent s'appliquer le cas échéant à votre situation ainsi que le fait que la qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce puisse s'appliquer à votre cas suite à l'utilisation de nos services et de notre site.
 Nous vous invitons à vous rapprocher d’un conseiller fiscal pour de plus amples informations à ce sujet.

Concernant les factures que vous recevrez en provenance de Mascoo, vous acceptez par les présentes de les recevoir sous format électronique.

 

E. Mascoo et Vous
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1. Vos relations avec Mascoo
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Nous ne sommes pas une société de ventes aux enchères et nous n'adjugeons pas les biens mis en vente sur notre site. En effet, Mascoo n'est qu'une plate-forme en ligne dont l'objet est de permettre à toute personne juridiquement capable au regard du droit français, de proposer, de vendre ou d'acheter tout ce qu'elle souhaite, exception faite des produits prohibés sur le site et / ou interdits par la loi française.

L'acceptation des présentes Conditions d'utilisation n'a pas pour conséquence de créer un lien de société en participation ou d'entreprise commune, chaque partie ( c'est-à-dire vous d'une part, et Mascoo d'autre part ) étant indépendante l'une de l'autre et agissant pour son propre compte et en son nom propre.

Cette acceptation ne crée pas non plus de relations de franchiseur à franchisé entre nos deux parties, pas plus que de relations de subordination ou de mandat.

Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs et n’avons à ce titre qu’un rôle passif dans la publication de celles-ci, chaque vendeur assumant totalement la responsabilité du contenu de ses ventes.

Nous n'intervenons pas dans les transactions entre les acheteurs et les vendeurs. Il en résulte que nous n'exerçons aucun contrôle sur la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne, sur la qualité, la sûreté ou la licité des articles proposés, pas plus que sur la capacité des vendeurs à vendre leurs biens et la capacité des acheteurs à payer les biens sur lesquels ils ont fait une offre d'achat.

Il ne nous est pas possible de donner une quelconque assurance quant au fait que l'acheteur et le vendeur mèneront leur transaction à son terme. De plus, de par la nature même de notre site, nous ne donnons pas notre approbation pas plus que nous ne validons les transactions qui y sont effectuées.

En cliquant sur le bouton « J'accepte les conditions » en fin de page, vous acceptez et endossez seul la responsabilité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.

 

2. Identification et décharge de responsabilité
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L'identification des utilisateurs sur le réseau Internet n'étant pas chose aisée, il ne nous est pas possible de confirmer l'identité d'un utilisateur inscrit sur notre site. Par voie de conséquence, nous avons mis en place un système d’appréciations qui vous permettra de donner une appréciation sur toutes les transactions que vous aurez effectuées avec des tiers sur notre site. Les utilisateurs peuvent par conséquent mettre en ligne leurs appréciations sur les utilisateurs avec lesquels ils ont été en contact dans le cadre de leurs transactions, que celles-ci aient été finalisées ou non.

Etant donné que Mascoo n'intervient pas sur les informations que vous nous transmettez lors de votre inscription sur le site, pas plus que dans les annonces que vous mettez en ligne ou dans les messages électroniques que vous pouvez envoyer,  et que nous n'avons, de ce point de vue, qu'un rôle passif dans la publication en ligne de celles-ci, vous êtes totalement responsable des informations que vous nous transmettez et de la véracité de celles-ci.
Ces informations doivent être précises et authentiques et ne doivent pas présenter un caractère calomnieux, discriminatoire, obscène ou pédophile.

Etant donné que l'objet de Mascoo se limite à proposer un support en ligne et que nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, par l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation, vous nous dégagez de toute responsabilité ( ainsi que nos mandataires sociaux, directeurs et salariés ) en cas de litige avec d'autres utilisateurs et ce, pour toutes réclamations,  tous dommages présents ou à venir, qu'ils soient présumés ou non, constatés ou non, et qu'ils découlent de manière directe ou indirecte d'une quelconque réclamation.

 

3. Annonces et contrôle des informations mises en ligne
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Comme indiqué plus haut, nous n'effectuons pas de contrôle quant aux informations qui nous sont fournies par les utilisateurs et publiées à la connaissance de tous sur notre site. Celles-ci peuvent avoir un caractère imprécis voire trompeur. De même, il est possible que leur contenu soit offensant et dommageable.

Il ne faut pas perdre de vue que, du fait de la difficulté même d'identifier un utilisateur sur Internet, l'identité d'un utilisateur peut être fondamentalement différente de celle présentée sur le site. Par voie de conséquence, il est impératif d'être prudent et de faire preuve de bon sens quand vous parcourez les annonces mises en ligne sur notre site.

Les annonces mises en ligne ne doivent comprendre que du texte et des images afin de décrire les articles que vous proposez et doivent être mises dans les catégories appropriées.

Les informations que vous communiquez par le biais de vos annonces sur notre site doivent être précises et authentiques et ne doivent pas présenter un caractère mensonger, diffamatoire, médisant ou calomnieux. Elles ne doivent pas être discriminatoires et ne doivent pas inciter à la haine raciale ou religieuse. Enfin, s'il était besoin de le préciser, il est évident qu'il ne saurait être question que ces annonces aient un caractère obscène ou qu'elles comportent un quelconque contenu pédophile ou zoophile. Elles ne doivent pas contenir non plus un lien hypertexte susceptible de conduire vers un site où seraient hébergés de tels contenus.
Vos annonces doivent respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur en France comme dans votre pays. Ceux-ci peuvent être différents de ceux en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux points. Nous ne pouvons pas surveiller les lois en vigueur dans chaque pays, et quand bien même, contrôler l'utilisation qu'en font les autres utilisateurs sur notre site.

Vous ne devez pas mettre en vente sur notre site des articles susceptibles d'être des contrefaçons, des articles interdits, des articles contrevenants ou dont vous ne pouvez justifier la provenance.

Pour en savoir plus à ce sujet , consultez  la liste des articles interdits ou potentiellement contrevenants sur Mascoo.

Si vous êtes un acheteur, vous devez vérifier que les articles que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat par la loi en vigueur dans votre pays. Si vous êtes vendeur, vous devez en faire de même.

Vos annonces doivent respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, dont les droits des marques, les droits d'auteurs, les droits des brevets et les secrets de fabrication. Elles ne doivent pas porter atteinte à la vie privée des tiers.

Nous n'apportons aucune protection contre des articles répertoriés sur notre site qui pourraient présenter un risque pour les biens ou les personnes et nous n'acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site, pouvant porter atteinte à la santé, l’intégrité physique des personnes ou à leurs biens.

Vos annonces ne doivent pas comporter de publicité ou de référence à un site concurrent du nôtre ou comporter un lien hypertexte susceptible d'y conduire, même de façon indirecte.

Vos annonces ne doivent pas contenir de virus ou un quelconque programme informatique dont le but serait d'endommager ou d’intercepter toute donnée ou système informatique.

Vous ne devez pas mettre plus de trois annonces proposant un article identique en même temps.

Vos annonces ne doivent pas engager notre responsabilité de quelque façon que ce soit , ni nous amener à enfreindre la loi par la mise en ligne d'un article ou d'un contenu prohibé et ce, en utilisant ou non nos services.

Vous acceptez d'indemniser et de défendre Mascoo ainsi que ses mandataires sociaux, administrateurs et salariés contre toute demande ou réclamation formulée par un tiers, qui soit causée ou qui résulte d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou qui résulte d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit d’un tiers.

En cliquant sur le bouton « J'accepte les conditions » en fin de page, vous acceptez et endossez seul la responsabilité des articles que vous mettez en vente sur notre site par rapport à la loi qui vous est applicable.

 


4. Enchérir et vendre sur Mascoo
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Lorsqu'un utilisateur a rempli les conditions minimales en faisant une offre au moins égale au prix de vente minimum demandé par un vendeur et ce, quelles qu'en soient les modalités ( vente aux enchères avec un prix minimum ou vente par le biais du système d'achat immédiat ), nous considérons que cet utilisateur fait une offre d'achat au vendeur.

Celui-ci a le droit de refuser cette offre et de ne pas conclure la vente. Il en va ainsi dans le droit français. Le vendeur est libre de conclure ou non la vente et qui plus est, il est totalement libre de choisir l'enchérisseur avec lequel il souhaite conclure la vente.


Cependant, dès le moment où le vendeur notifie à l'acheteur l'acceptation de son offre, les deux sont tenus de parfaire la vente, c'est-à-dire de finaliser la transaction, et ne peuvent se rétracter, sauf dans les cas prévus par la loi.

La transaction doit se faire selon les conditions indiquées dans la description de l'article, sauf bien entendu si ces conditions ou la vente elle-même sont contraires à la loi française et / ou aux stipulations des présentes Conditions d'utilisation.
 

 

5. Fraude et manipulations
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Il est formellement interdit de manipuler le niveau des offres sur des articles par le biais d'un autre pseudonyme ou d'un autre utilisateur consentant à placer des offres d'achat en vue de faire monter le niveau de celles-ci. Il est également interdit de s'immiscer dans les annonces ou les transactions des autres utilisateurs. Si vous relevez une anomalie, vous devez en faire part aux services de Mascoo à contact@mascoo.com et vous abstenir d'intervenir directement.

 

6. Appréciations et suspension de compte
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Vous acceptez que les autres membres du site puissent laisser des appréciations sur le bon déroulement des transactions qu'ils auront pu avoir avec vous ( que ces transactions aient été finalisées ou non ), appréciations que vous pourrez juger éventuellement comme ne reflétant pas la réalité. De même, vous acceptez que nous ne puissions contrôler de telles appréciations.

Si vous jugez qu'une appréciation laissée à votre encontre est erronée, vous avez la possibilité de nous contacter soit par courrier, soit par un message électronique, pour demander que nous l'examinions.

Ceci étant, que l'examen approfondi ou non de cette appréciation débouche ou non sur son retrait, vous renoncez expressément à toute action à notre encontre qui soit relative au dépôt de ladite appréciation.

S'il est établi, suite à une condamnation ou à une enquête de police, d’une compagnie d’assurances ou d’un tiers de séquestre, qu'un utilisateur a exercé ou exerce des activités frauduleuses par le biais de notre site, son compte sera clôturé immédiatement et Mascoo se réserve la possibilité d'intenter toute forme de recours qui lui semblera nécessaire à la sauvegarde de ses droits et de ses intérêts.

Si votre profil d’utilisateur est composé de 25% d’évaluations positives ou moins, évaluations données par 4 personnes différentes au minimum, votre compte sera suspendu définitivement.

De même, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription sans exclure d’autres voies de recours si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d’engager notre responsabilité, la vôtre ou celles d’autres membres du site. Il en est de même si vous ne respectez pas tout ou partie des Conditions d’utilisation du site ou des documents qui y sont rattachés par référence. Nous nous réservons également ce droit si nous sommes dans l’impossibilité de vérifier les informations que vous nous avez fournies et que vous ne donnez pas suite à nos demandes de vérification.

En cas d'exclusion du site, l'utilisateur exclu n'est pas autorisé à se réinscrire par quelque biais que ce soit.

 


F. Cas de force majeure
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Mascoo ne peut être tenu responsable d'un quelconque manquement à ses obligations du fait de l'occurrence de faits échappant à son contrôle ou qui pourraient résulter d'un cas de force majeure tels, par exemple, les  problèmes électriques et techniques qui pourraient déboucher notamment sur une interruption des communications.

 


G. Licence d’utilisation
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Afin que nous puissions utiliser légalement les informations et les éléments que vous nous communiquez, vous nous concédez une licence transférable, gratuite et sans limitation de durée ou de territoire. Cette licence que vous nous concédez nous autorise l’exploitation et la divulgation de ces éléments et informations dans le respect de notre Règlement sur les données personnelles.

 


H. Atteinte à l’intégrité du site
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Par les présentes, vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels qui pourraient perturber ou tenter de perturber notre site, ni d’engager d’action qui imposerait ou tenterait d’imposer une charge disproportionnée à nos infrastructures.

Vous acceptez également de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour enregistrer ou collecter des informations contenues dans nos pages. Les informations contenues sur notre site nous sont données en licence par nos membres ou des tiers et vous acceptez par conséquent de ne pas copier celles-ci, pas plus que de les reproduire, de les modifier, d’en créer des œuvres dérivées ou de divulguer au public tout ou partie de notre site sans notre consentement préalable et écrit ainsi que celui des parties concernées.

 


I. Limitation de responsabilité et de garantie
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Mascoo et ses fournisseurs vous proposent le site et les services qui y sont rattachés en l’état et par conséquent, nous excluons toutes garanties …et toute garantie de non-contrefaçon dans les limites permises par la loi. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous donnés par la loi ne sont pas remis en cause.

Mascoo ne peut être tenu responsable d'une quelconque perte ou dommage indirect, quelle qu'en soit la nature ( perte de chiffre d'affaires, de profit, d'opportunité, etc.) et quelle qu'en soit la cause.

En tout état de cause et sans préjudice des dispositions prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité de Mascoo et ses fournisseurs, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder plus de 160 euros.

Les tribunaux français auront toute compétence pour se prononcer sur tous les litiges relatifs à l'exécution des présentes Condition d'utilisation susceptibles de naître entre les parties, ces Conditions d'utilisation étant régies et interprétées au regard du droit Français.

Toute notification envoyée à Mascoo doit être adressée par courrier postal à :

Carla Geene
25 Boulevard Silvio Trentin
31200 Toulouse
France – Europe

 


J. Autres Règlements intégrés aux présentes Conditions d’utilisation
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Cliquez ici pour prendre connaissance de notre Règlement sur les Données Personnelles

 


K. Stipulations diverses
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Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services ne sera pas ininterrompu et sera libre de toute erreur ou sûr

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions d’utilisation ou dans les autres règlements qui y sont rattachés seraient considérées comme illégales, inapplicables ou inopposables par une cour de justice, les autres modalités et stipulations contenues dans ces mêmes Conditions d’utilisation et règlements rattachés resteront en vigueur.

Vous acceptez que les droits et obligations issues des présentes Conditions d’utilisation et des règlements qui y sont rattachés puissent être librement cédés par Mascoo en cas de fusion ou d’acquisition.

Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d’utilisation et aux règlements qui y sont rattachés n’altérera aucunement nos droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et / ou ultérieur.

Les présentes Conditions d’utilisation et les règlements qui y sont rattachés constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties.

 

 

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